MENTIONS LÉGALES & CGV
📌 Mentions légales
Raison sociale : SARL Microbrasserie VOL 56
Forme juridique : SARL
Adresse : 9 rue Stibiden, 56370 Sarzeau, France
Téléphone : 07 [ ] 61 [ ] 39 [ ] 07 [ ] 77
Email : microbrasserievol56[arobase]gmail[point]com
SIRET : 93990306800012
TVA intracommunautaire : FR17939903068
Responsable de la publication : Aline Lesueur et Philippe Vauzelle
Hébergeur du site :
Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël
www.wix.com | +1 415-639-9034Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logo, illustrations) sont la propriété exclusive de VOL 56. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
📦 Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la Microbrasserie VOL 56 et tout consommateur via le site www.microbrasserievol56.fr.
2. Produits
Les bières artisanales proposées à la vente sont présentées avec le plus grand soin. Les photos sont non contractuelles. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. VOL 56 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes validées.
4. Commande
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Un email de confirmation vous est envoyé après chaque commande.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés par Wix (Stripe, PayPal…). VOL 56 n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine sous 3 à 7 jours ouvrés. En cas de retard ou de problème, vous serez notifié par email. Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires périssables comme la bière. En cas de produit abîmé ou non conforme, merci de nous contacter sous 7 jours après réception.
8. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation :
📧 microbrasserievol56[arobase]@gmail[point]com
📬 Microbrasserie VOL 56 – 9 rue Stibiden, 56370 Sarzeau
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48h ouvrées.
9. Litiges
Tout litige sera soumis au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Vannes (56).
🔐 Politique de confidentialité (RGPD)
Collecte des données
Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de votre commande (nom, adresse, email, téléphone). Ces données sont enregistrées automatiquement lors de la création de votre compte client ou de votre commande.
Utilisation des données
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
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Le traitement de vos commandes
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L’expédition et le suivi de livraison
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La gestion de notre relation client
Nous ne transmettons jamais vos informations à des tiers à des fins commerciales.
Paiement sécurisé
Les paiements sont sécurisés via des plateformes externes. Microbrasserie VOL 56 ne conserve aucune information bancaire.
Stockage et durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée conforme aux obligations fiscales, comptables et légales (maximum 3 ans pour les données commerciales).
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
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Droit d’accès
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Droit de rectification
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Droit à l’effacement
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Droit d’opposition
Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
📧 microbrasserievol56[arobase]@gmail[point]com
Nous nous engageons à répondre sous 30 jours.
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